Agora portail des actes de la métropole de Lyon Grand Lyon
REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 09 janvier 2012

- La procédure d'urgence pour le dossier n° 2012-2712 a été adoptée.
- Le procès-verbal de la séance publique du 21 novembre 2011 a été approuvé.
- Les délibérations n° 2012-2667 à 2012-2712 ont été reçues au contrôle de légalité le 11 janvier 2012.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2012-2667Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 5 décembre 2011 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2012-2683Programmation des opérations globalisées de voirie 2012 - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2012-2684Plan intercommunal d'accessibilité de la voirie et des espaces publics - Année 2012 - Délibération - Annexe 
N° 2012-2685Société d'économie mixte Lyon parc auto - Création d'une société dédiée à la gestion déléguée du parc de stationnement Saint Antoine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2686Ecully - Requalification du carrefour chemins du Trouillat et de Calabert au droit du parc du Vivier et de l'institut Paul Bocuse - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2687Fleurieu sur Saône - Requalification du centre-bourg - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2688Grigny - Aménagement du carrefour RD 315 situé rue Pierre Sémard - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec le Département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2689Limonest - Aménagement du carrefour des routes départementales (RD) 42 et 65 - Convention financière avec le Département du Rhône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2690Saint Germain au Mont d'Or - Requalification de l'avenue de la Paix et de la place du 11 novembre 1918 - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2691Villeurbanne - Requalification de l'avenue Saint Exupéry - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2012-2692Pôles de compétitivité - Nouvelle répartition de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2693Attribution d'une subvention à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) pour l'organisation du Forum francophone préparatoire à la conférence des Nations Unies sur le développement durable en 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2712Vénissieux - Développement local - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'entreprise ALKOR-VENILIA GmbH pour le compte de VENINOV - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2012-2668Budget primitif 2012 - Budget principal - Délibération - Annexe 
N° 2012-2669Budget primitif 2012 - Budget annexe des eaux - Délibération - Annexe 
N° 2012-2670Budget primitif 2012 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - Annexe 
N° 2012-2671Budget primitif 2012 - Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - Annexe 
N° 2012-2672Budget primitif 2012 - Budget annexe du restaurant communautaire - Délibération - Annexe 
N° 2012-2673Programmation pluriannuelle et budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Révision des autorisations de programme et des autorisations d'engagement pour 2012 - Délibération - Annexe 
N° 2012-2674Programmation pluriannuelle des investissements 2009-2014 - Ajustement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2675Maintenance et renouvellement informatique - Programme d'actions pour l'année 2012 - Opérations globalisées de la direction des systèmes d'information et des télécommunications - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2676Opérations globalisées 2012 de la direction du foncier et de l'immobilier - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2677Opérations globalisées 2012 - Bâtiments, véhicules, mobiliers, matériels, haltes fluviales et énergie - Développement durable - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2678Inventaire comptable et règles d'amortissement - Délibération - Annexe 
N° 2012-2679Déconstructions sélectives-démolitions - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2680Etudes visant à l'amélioration de la performance interne de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2681Caluire et Cuire - Transfert Cité scolaire Elie Vignal - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2682Lyon 3° - Installation du Comité des oeuvres sociales (COS) au 207, rue Garibaldi - Rénovation des installations techniques et installation de la direction des systèmes d'information et de télécommunications (DSIT) au 203, rue Garibaldi - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2012-2694Programmation 2012 des opérations globalisées de galeries drainantes, de maîtrise des eaux pluviales et réseaux hydrauliques de défense incendie - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2695Programmation des opérations globalisées 2012 liées aux actions à mener dans le cadre du budget annexe de l'assainissement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2696Programmes de travaux annuels 2012 - Opérations globalisées - Interventions sur le réseau d'eau potable - Sécurité de la ressource - Sécurité de la distribution - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2697Opérations globalisées de la direction de la propreté 2012 - Individualisation des autorisations de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2698Corbas - Projet de plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aéroport de Lyon-Corbas - Avis de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2699Prestation de nettoiement mécanisé - Convention entre la Communauté urbaine de Lyon et la Ville de Lyon - Période 2012 - 2015 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2700Valorisation des déchets ménagers - Autorisation de signer un avenant au contrat barème E passé avec la société Eco-Emballages pour le soutien à la valorisation des déchets d'emballages ménagers - Autorisation de signer un contrat avec la société Valorplast pour la reprise des déchets d'emballages plastiques issus de la collecte sélective - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2701Services d'assistance rédactionnelle et retranscriptions - Lot n° 3 : accompagnement rédactionnel des instances et démarches de participation citoyenne - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2702Givors, Grigny - Station d'épuration - Approbation du programme modificatif et complémentaire de travaux prévisionnel 2011-2012 - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2012-2703Lyon, Albigny sur Saône, Bron, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Champagne au Mont d'Or, Charbonnières les Bains, Charly, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Craponne, Curis au Mont d'Or, Dardilly, Ecully, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Francheville, Givors, Grigny, Irigny, Limonest, Lissieu, Marcy l'Etoile, La Mulatière, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Poleymieux au Mont d'Or, Rochetaillée sur Saône, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Didier au Mont d'Or, Saint Fons, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Tassin la Demi Lune, La Tour de Salvagny, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Chassieu, Corbas, Décines Charpieu, Feyzin, Genay, Jonage, Meyzieu, Mions, Montanay, Rillieux la Pape, Saint Priest, Sathonay Camp, Sathonay Village, Solaize, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9° - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Procédure de modification n° 8 (n° 10 pour la Commune de Grigny et n° 3 pour la Commune de Givors) - Approbation - Délibération - Annexe 
N° 2012-2704Bron - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Procédure de révision simplifiée n° 14 - Restructuration du tènement de la caserne de gendarmerie Raby appartenant à l'Etat - Ouverture de la concertation préalable - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2012-2705Lyon 3° - Aménagement du tènement des anciennes usines RVI - Approbation du bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2706Vaulx en Velin - Grand projet de ville (GPV) - Copropriété Les Barges - Convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) copropriété dégradée 2009-2011 - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2707Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Terraillon - Secteur Caravelle - Travaux de démolition - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2708Givors - Les Vernes-Duclos - Aménagement d'espaces publics - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2709Mions - Quartier Joliot Curie - Aménagement des espaces publics - 2° tranche de travaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2710Saint Priest - Centre ville - Opération de renouvellement urbain (ORU) place Roger Salengro - Conventions de maîtrise d'ouvrage unique - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2711Lyon 7° - Parc Blandan - Aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme et financement des travaux - Délibération - (sans annexe)